Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 12 mars 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation de la plateforme BuilderAI exploitée par Gestion A.F. Construction (« nous », « la Société »). En créant un compte, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Description du service
BuilderAI est une plateforme d'intelligence artificielle destinée aux professionnels de la construction pour la génération automatisée de soumissions, le take-off matériaux, le pilotage de chantier (FieldService Pro) et l'assistance administrative. Le service est disponible via abonnement mensuel ou annuel.
2. Admissibilité et création de compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Un seul compte est autorisé par utilisateur, sauf dans le cadre d'un plan multi-utilisateurs
3. Plans d'abonnement et facturation
BuilderAI offre plusieurs plans d'abonnement (prix en dollars canadiens, taxes en sus) :
- Plan Gratuit : accès limité, essai applicatif de 14 jours sans carte
- Plan Solo : 59 $ CAD/mois ou 564 $ CAD/an (47 $/mois équivalent)
- Plan Pro : 119 $ CAD/mois ou 1 116 $ CAD/an (93 $/mois équivalent)
- Plan Équipe : 229 $ CAD/mois ou 2 280 $ CAD/an (190 $/mois équivalent)
Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord. Aucun remboursement n'est émis pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser BuilderAI pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- La génération de contenus trompeurs, diffamatoires ou préjudiciables
- La reproduction, la revente ou l'exploitation commerciale non autorisée du service
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
- L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
5. Propriété intellectuelle
Le contenu généré par BuilderAI à partir de vos données vous appartient. Vous accordez à Gestion A.F. Construction une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service. La plateforme BuilderAI, son code, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Gestion A.F. Construction et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
BuilderAI est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que les soumissions générées par l'IA sont exemptes d'erreurs. L'utilisateur est seul responsable de valider et d'approuver tout document avant transmission à des tiers. Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni remboursement. En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à :
Société : BuilderAI — Gestion A.F. Construction
Courriel : info@gestion-af.ca
Adresse : Québec, Canada
Dernière mise à jour : 12 mars 2026